RIPOST : Réponses Immédiates aux Phénomènes Troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens.
Ce nom grandiloquent représente en réalité un mélange incohérent de mesures plus répressives les unes que les autres que le gouvernement a réuni au sein d’un même projet de loi. Avec le groupe Ecologiste et Social, et plus largement les groupes de gauche, nous nous y sommes fermement opposés, d’abord en Commission des lois puis en hémicycle. Mais cela n’a pas suffi. Le texte a été adopté mercredi 15 juillet 2026 à l’Assemblée nationale.
Voici quelques exemples de dispositions comprises dans cette loi :
1 : Création de nouveaux délits, sans aucune mesure de prévention et d’accompagnement des publics, sanctionnés par de lourdes Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD).
- Acquisition, détention, transport, vente de produits explosifs
- Inhalation et transport de protoxyde d’azote ou consommation de stupéfiant : pénaliser le.la consommateur.trice tout en ne lui proposant aucune aide afin de le.la sortir de ses pratiques addictives.
- Rodéos urbains : répression et stigmatisation sans offrir de soutien aux associations cherchant à encadrer ces pratiques.
- Free parties : lourdes peines prévues pour les organisateur.trices et les participant.es, poussant encore davantage ces évènements dans l’illégalité. Une mesure qui menace aussi les associations de prévention des risques qui assurent pourtant la sécurité et l’inclusivité des évènements.
Il est important de rappeler qu’à travers ces multiples délits et le recours abusif aux AFD, sont particulièrement ciblées les personnes racisées, les plus précaires et les jeunes.
2 : Atteinte aux libertés individuelles et aux droits des personnes détenues
- Extension d’une possibilité déjà présente à Mayotte depuis août 2025 : les visites domiciliaires des forces de sécurité intérieur en cas de crainte de troubles à l’ordre public pour saisir les armes et munitions.
- Prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, mise en place lors des Jeux Olympiques 2024, jusqu’en 2030.
- Durcissement de la réduction et de l’aménagement de peine pour la criminalité organisée dont l’interdiction des permissions de sortie.
3 : Extension des prérogatives des agents de sécurité, de police, de gendarmerie et de la douane, sans proposer de formation permettant d’acquérir les compétences correspondant aux nouveaux pouvoirs donnés. Les agents dénoncent une confusion de leurs missions et craignent une exacerbation des tensions avec la population.
4 : Dans la continuité de la loi Kasbarian de 2023, la facilitation des expulsions locatives, y compris pendant la trêve hivernale, lorsque cela concerne un meublé touristique.
Cette loi montre à quel point nous devons rester attentifs et mobilisés afin de protéger nos droits et nos libertés dans les mois à venir.